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La Cooperation Judiciaire Arc Des Relations Diplomatiques Entre Le Tchad Et Le Senegal

Les relations entre le Sénégal et le Tchad remontent aux années 60. Tous deux anciennes colonies françaises devenues indépendantes en 1960, ont développé des relations multidimensionnelles qui trouvent leurs racines dans leur passé colonial commun. Des soldats tchadiens se sont battus en effet aux côtés de leurs homologues sénégalais pour sauver la France lors de la deuxième guerre mondiale et certains d’entre eux ont notamment fait parties des victimes de Thiaroye 44. Mais l’histoire moderne entre les deux pays a été surtout marquée par l’exil d’Hissène Habré, ancien président du Tchad de 1982 à 1990. Outre les différents domaines de coopération développés entre les deux pays depuis lors, la coopération judiciaire a été l’un des grands axes des relations entre le Tchad et le Sénégal. Cet article revient sur ce pan des relations diplomatiques entre Ndjamena et Dakar, ainsi que sur les principaux protocoles d’accord signés entre les deux pays dans divers domaines.



La coopération judiciaire entre le Tchad et le Sénégal

En 1990, Hissene Habré fuit le Tchad et ensuite le Cameroun, sous la menace des troupes d’Idriss Deby, avant d’obtenir l’asile politique au Sénégal. L’ancien chef d’Etat fait alors l’objet de graves accusations : une commission d’enquête sur les “crimes et détournements” stipule en 1992 que le régime d’Habré aurait fait plus de 40 000 victimes parmi ses opposants, qui étaient arrêtés et torturés par la Direction de la Documentation et de la Sécurité[1]. En janvier 2000, une information judiciaire est ouverte à Dakar contre Habré pour « crimes contre l'humanité et actes de torture » après le dépôt d'une plainte par des Tchadiens et des ONG, inspirés par « l'affaire Pinochet », l'arrestation à Londres en 1998 de l'ex-dictateur chilien, au nom du principe de « compétence universelle ». Ce qui vaut à Habré une inculpation pour « complicité d’actes de tortures ». En 2005, la Belgique lance aussi un mandat d'arrêt international contre Habré pour « violations graves du droit humanitaire international » et une demande d'extradition. Sous le règne du Président Abdoulaye Wade, le processus a du mal à aboutir alors que le Sénégal a été mandaté depuis 2006 par l’Union Africaine pour juger Habré. En 2012, lorsque Macky Sall arrive au pouvoir, il annonce que Hissène Habré sera bel et bien jugé à Dakar. Dès le mois d’août de la même année, le Sénégal et l'UA signent un accord, ratifié en décembre par le Parlement, portant création de quatre « Chambres africaines extraordinaires » (CAE) : deux pour l'instruction et l'accusation, une cour d'assises et une cour d'appel. Le 3 mai 2013, la République du Tchad et la République du Sénégal signent un Accord de Coopération Judiciaire pour la poursuite des Crimes Internationaux commis au Tchad durant la période du 7juin 1982 au 1er décembre 1990[2]. L’accord inclut entre autres : la notification des décisions judiciaires ; la réception de témoignages et de déclarations de personnes ; la citation de témoins et d'experts aux fins de déposition ; la citation de témoins et d'experts aux fins de déposition ; ou encore la remise de documents, de rapports, d’informations et de preuves[3]. Cet accord a permis au Sénégal et aux Chambres Africaines Extraordinaires de lancer réellement la procédure de mise en accusation et de jugement d’Hissène Habré. Le 30 juin 2013, Hissène Habré est placé en garde à vue à Dakar et deux jours après, inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et tortures, avec cinq autres responsables de la répression sous son régime, par des juges des CAE, qui le placent en détention provisoire. Après près de deux ans d’instruction, Hussein Habré est renvoyé devant la Cour d’Assise des CAE, jugé et condamné en 2016 à perpétuité, pour crimes contre l'humanité, viols, exécutions, esclavage et enlèvement. Il décède à Dakar en 2021 après avoir contracté le Covid-19. Ce procès a été un grand pas dans la lutte pour la fin de l’impunité des Chefs d’Etat en Afrique.



Les autres axes de coopération

Les deux pays entretiennt une relation primordiale dans le cadre de l’éducation et de la formation. Plusieurs cadres et étudiants tchadiens ont été formés au Sénégal, et une bonne partie à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. On compte environ 2500 étudiants d’origine tchadienne au Sénégal. “La coopération en matière de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’est intensifiée entre les deux parties, matérialisée par un Accord de Coopération signé le 07 mars 2014 à Dakar, les échanges des chercheurs, enseignants et professeurs se sont multipliés,” explique le consul tchadien au Sénégal[4].

Les deux pays aussi renforcent leur coopération dans d’autres domaines. Dans le cadre du numérique par exemple où le Sénégal a enregistré des progrès significatifs, les deux pays se sont engagés à collaborer. En 2016, un protocole d’accord a été signé entre les deux pays ouvrant la voie à l’Agence de développement des technologies de l’information et de la communication du Tchad (ADETIC) pour s’inspirer de l’Agence sénégalaise de l’informatique de l’Etat (ADIE) afin de mettre en œuvre la politique informatique de l’Etat tchadien. Cet accord inclut l’élaboration du plan stratégique de développement de I’ADETIC, l’harmonisation et la modernisation des sites web des structures administratives tchadiennes, l’étude et la mise en place d’un centre de ressources pour I’ADETIC, la mise en place de services de communication pour l’Etat du Tchad (messagerie gouvernementale, hébergement, gestion de courriers, portails web, etc.) et de la mise en place de télé-procédures et d‘un réseau intranet administratif couvrant tout le Tchad[5]. En janvier 2023 aussi, les deux gouvernements ont signé un protocole d’accord dans le secteur de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitat.


En somme, les relations entre le Sénégal et le Tchad continuent d’être fraternelles. Le Président Mahamat Idriss n’avait d’ailleurs pas hésiter à demander l’aide du Sénégal dans le processus de transition lors d’une visite de Macky Sall à Njamena en 2022. lls a relevé que le Tchad sait compter sur le soutien du pays de la Teranga, « qui a toujours su concourir à son développement, notamment par la formation de qualité dispensée au profit d’un grand nombre des cadres tchadiens, dans les diverses disciplines universitaires et dont certains occupent, aujourd’hui, d’éminents postes, ici-même, dans ce haut lieu de la République»[6].


REFERENCE

“Accord de Coopération Judiciaire Entre Le Sénégal et Le Tchad,” 2013.

“Consul Du TCHAD || Sénégal.” Accessed May 17, 2023. http://consulatchadakar.net/#presentation.

DJOYUM, Beaugas Orain. “Informatique : le Tchad va bénéficier de l’appui du Sénégal.” Digital Business Africa (blog), March 14, 2016. https://www.digitalbusiness.africa/informatique-le-tchad-va-beneficier-de-lappui-du-senegal/.

Kum, Peter. “Le Tchad Demande l’appui Du Sénégal Pour Aller Au Bout de La Transition.” Accessed May 16, 2023. https://www.aa.com.tr/fr/afrique/le-tchad-demande-l-appui-du-sénégal-pour-aller-au-bout-de-la-transition/2662732.

magazine, Le Point. “Tchad - Hissène Habré : les dates-clés, de l’exil au procès à Dakar.” Le Point, July 20, 2015. https://www.lepoint.fr/afrique/tchad-hissene-habre-les-dates-cles-de-l-exil-au-proces-a-dakar-20-07-2015-1949967_3826.php.


[1] Le Point magazine, “Tchad - Hissène Habré : les dates-clés, de l’exil au procès à Dakar,” Le Point, July 20, 2015, https://www.lepoint.fr/afrique/tchad-hissene-habre-les-dates-cles-de-l-exil-au-proces-a-dakar-20-07-2015-1949967_3826.php. [2] “Accord de Coopération Judiciaire Entre Le Sénégal et Le Tchad,” 2013. [3] “Accord de Coopération Judiciaire Entre Le Sénégal et Le Tchad.” [4] “Consul Du TCHAD || Sénégal,” accessed May 17, 2023, http://consulatchadakar.net/#presentation. [5] Beaugas Orain DJOYUM, “Informatique : le Tchad va bénéficier de l’appui du Sénégal,” Digital Business Africa (blog), March 14, 2016, https://www.digitalbusiness.africa/informatique-le-tchad-va-beneficier-de-lappui-du-senegal/. [6] Peter Kum, “Le Tchad Demande l’appui Du Sénégal Pour Aller Au Bout de La Transition,” accessed May 16, 2023, https://www.aa.com.tr/fr/afrique/le-tchad-demande-l-appui-du-sénégal-pour-aller-au-bout-de-la-transition/2662732.

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